J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04243

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Arrêté du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions à l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

NOR : EQUU0000357A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 8 mars 2000 :
Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry exercées par M. Guittard (Jean-Michel).
M. Soldaini (Pierre-Louis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est, en sa qualité de directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 13 mars 2000.